Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est BENAISSA Mehdi, entrepreneur individuel (EI), exploitant la plateforme Kalimy.

Siège social : 1 Rue Pierre-Joseph Lelong, 59320 Sequedin, France
SIREN : 947 765 533 — SIRET : 947 765 533 00023 — RNE : 947 765 533
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : contact@kalimy.fr
Téléphone : 06 18 41 40 82

Collecte des données

Nous collectons les données suivantes :

Identité et coordonnées du parent (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale)
Données de connexion et de sécurité (identifiant, adresse IP, journaux techniques)
Informations concernant l'enfant (prénom, nom, date de naissance, niveau, objectifs et progression pédagogique)
Données de réservation, de paiement, de facturation et de crédits de séances
Messages échangés via la messagerie Kalimy et enregistrements des séances

Utilisation des données

Ces données sont utilisées pour :

La gestion des comptes utilisateurs et des profils enfants
L'organisation et le suivi des cours
La communication avec les parents et la messagerie interne
La facturation, le traitement des paiements et des crédits
La sécurité, la prévention de la fraude et le traitement des litiges
L'amélioration raisonnable du service, sans prospection commerciale non consentie

Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Kalimy reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : gestion du compte, réservation et fourniture des séances d'accompagnement pédagogique, facturation, messagerie et suivi de la relation contractuelle.
Consentement du titulaire de l'autorité parentale : création et gestion du profil de l'enfant, communications non essentielles et, le cas échéant, cookies non strictement nécessaires.
Obligations légales : conservation des factures, obligations comptables et fiscales, traitement des demandes de rétractation et gestion des litiges.
Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude et des impayés, modération des échanges et amélioration raisonnable du service, sans porter atteinte de manière disproportionnée aux droits des familles.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules équipes habilitées de Kalimy et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

OVHcloud (France) pour l'hébergement de la plateforme et le stockage sécurisé des données et des enregistrements de séances.
Stripe pour le traitement sécurisé des paiements. Les données complètes de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs de Kalimy.
Daily.co pour la visioconférence en temps réel. Kalimy n'exploite pas commercialement les enregistrements de séance ; ceux-ci sont conservés pendant une durée maximale de trente (30) jours à des fins pédagogiques, de sécurité et de preuve, sauf obligation légale contraire.
Les mentors indépendants sélectionnés par Kalimy, dans les limites strictes décrites ci-dessous.

Kalimy ne vend ni ne loue les données personnelles des familles. Aucun transfert n'est réalisé à des fins de prospection commerciale par des tiers.

Accès des mentors et encadrement des transferts hors Union européenne

Certains mentors indépendants sélectionnés par Kalimy peuvent être établis en dehors de l'Union européenne, notamment au Maghreb et en Algérie. Ces accès sont strictement limités aux seuls élèves que le mentor suit effectivement.

Le mentor reçoit uniquement les données pédagogiques nécessaires à la préparation et au suivi des séances : prénom de l'élève, âge, niveau, objectifs et progression pédagogique, ainsi que les échanges effectués via la messagerie interne Kalimy. L'adresse email privée du parent, son adresse postale, ses coordonnées téléphoniques et ses données bancaires ne sont pas communiquées aux mentors.

Ces accès sont encadrés par des engagements contractuels stricts de confidentialité, de sécurité et de limitation de finalité. Lorsque le mentor est établi hors de l'Union européenne, le transfert est couvert par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques et organisationnelles. Les accès sont révoqués à la fin de la relation contractuelle et le mentor est tenu de ne conserver aucune donnée au-delà de ce qui est nécessaire au suivi en cours.

Protection des données

Les données sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement aux personnes autorisées.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales :

Compte et données pédagogiques : pendant la durée de la relation, puis suppression ou anonymisation après la période de réclamation raisonnable.
Factures et pièces comptables : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables.
Enregistrements de séances : trente (30) jours maximum, sauf demande de conservation dans le cadre d'un litige ou d'une obligation légale.
Journaux de sécurité et preuves de consentement : pendant la durée nécessaire à la défense des droits de Kalimy et des familles.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données et à celles de votre enfant
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition, notamment aux communications non essentielles
Droit à la portabilité des données que vous avez fournies
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@kalimy.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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